Enquête publique demande d’autorisation environnementale pour la ligne 18

D’une longueur d’environ 35 kilomètres dont 14 kilomètres en aérien, la ligne 18 reliera 10 gares, de Versailles Chantiers à Aéroport d’Orly, et traversera les départements des Hauts-de-Seine, de l’Essonne et des Yvelines.

Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 21 mars au 26 avril 2016, la ligne 18 a été déclarée d’utilité publique par le décret n°2017-425 du 28 mars 2017.

Cette enquête publique est relative à la demande d’autorisation environnementale déposée par la Société du Grand Paris au titre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, de la dérogation à l’interdiction de destruction des espèces et d’habitats protégés, de l’autorisation de défrichement, et de l’absence d’opposition au titre du régime d’évaluation des incidences Natura 2000.

Site internet de l’enquête : http://autorisationenvironnementale.ligne18.enquetepublique.net

L’enquête aura lieu du lundi 11 juin 2018 au mardi 10 juillet 2018 inclus.

Une commission d’enquête a été désignée par le Tribunal Administratif de Versailles. Elle est composée d’un président, Monsieur Henri Mydlarz, et des membres titulaires suivants : Monsieur Jean-Pierre Lentignac et Monsieur Bernard-Claude Panet.

Des permanences en présence de la commission d’enquête sont également organisées. Retrouvez toutes les informations dans l’onglet « Modalités de l’enquête ».

Permanences du commissaire-enquêteur pour Palaiseau :
•    Jeudi 14 juin 2018 de 14h30 à 17h30 à l’hôtel de ville
•    Samedi 23 juin 2018 de 9h00 à 12h00 à l’hôtel de ville
•    Mercredi 27 juin 2018 de 14h30 à 17h30 au service Développement urbain
•    Jeudi 05 juillet 2018 de 9h00 à 12h00 au service Développement urbain
•    Mardi 10 juillet 2018 de 16h00 à 19h00 au service Développement urbain

Nous vous invitons à consulter le dossier d’enquête disponible dans l’onglet « Dossier d’enquête » et  à nous faire part de toute remarque ou avis dès l’ouverture de l’enquête, le lundi 11 juin 2018.

A l’issue de l’enquête, la commission d’enquête établira un rapport incluant le rappel de l’objet de l’enquête, la liste de l’ensemble des pièces figurant dans le dossier d’enquête, une synthèse des observations du public, une analyse des propositions produites durant l’enquête et, le cas échéant, les observations du maître d’ouvrage en réponse aux observations du public.

La commission consignera dans un document séparé ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.

Le président de la commission d’enquête adressera son rapport et ses conclusions motivées aux préfets de l’Essonne des Yvelines et Hauts-de-Seine. Il sera disponible sur le site internet de ces préfectures.

Principaux impacts de la ligne 18 et de son centre de maintenance sur Palaiseau :

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