Enquête publique loi sur l’eau du 29 avril au 4 juin 2013

En application des articles L.214-1 à L.214-8 du Code de l’environnement, une enquête publique préalable à la demande sus-visée, sollicitée par l’Etablissement Public Paris-Saclay (6 boulevard Dubreuil – 91400 – Orsay), aura lieu du lundi 29 avril 2013 au mardi 4 juin 2013 inclus en mairie de Palaiseau et Saclay.

Le dossier d’enquête comportant une étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale et un registre, préalablement ouvert, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera déposé au Service Développement Urbain de la mairie de Palaiseau, siège principal de l’enquête, ainsi qu’à l’Accueil de la mairie de Saclay et mis à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête publique, aux heures normales d’ouverture des bureaux.

Cartes des zones humides et de la flore et faune à préserver – Cliquer sur les miniatures pour agrandir

Par décision du Tribunal Administratif de Versailles en date du 8 mars 2013, Monsieur Alain LASALMONIE ingénieur en chef du Génie Rural des Eaux et des Forêts, a été nommé commissaire enquêteur. En cas d’empêchement du commissaire enquêteur titulaire, celui-ci sera remplacé par Monsieur Jehan EPPE, directeur commercial, qui a été désigné comme commissaire enquêteur suppléant.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations faites sur ce dossier, les jours et heures suivants :

En mairie de Palaiseau :
- le samedi 4 mai 2013 de 9h à 12h,
- le mercredi 15 mai 2013 de 14h30 à 17h30,
- le mardi 28 mai 2013 de 16h à 19h,
- le mardi 4 juin 2013 de 16h à 19h.

Le dossier d’enquête est consultable sur le site de l’EPPS :

www.media-paris-saclay.fr/quartier-de-lecole-polytechnique-enquete-publique-au-titre-de-la-loi-sur-leau/

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